Conditions

de vente

  • Sites internet privés et institutionnels sur plateformes WIX et WORDPRESS.

  • Photographe de mode, de presse, de reportages généraux.

  • Arts littéraires et picturaux.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (Sauf indications contraires), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Les taux de TVA sont de 20% sur les marchandises achetées et revendues en l'état  et 0% de TVA sur les produits inhérents à l'enseignement (Conférences, cours, etc.).
1.3 - DEVALMOREL  (Développement personnel par l'Art) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété Les produits restent la propriété de DEVALMOREL jusqu'au complet encaissement du prix par DEVALMOREL.

 

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. 

DEVALMOREL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. 

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DEVALMOREL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DEVALMOREL et ses clients.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON 5.1

Généralités Les produits achetés sur DEVALMOREL sont livrés en France métropolitaine. 5.2 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. 5.3 Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondant aux délais de traitement et de livraison.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats effectue: Soit par le système PAYPAL. 

Soit par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

 

Les chèques seront émis à l'ordre de Madame SIMON , et envoyés chez: SIMON-DEVALMOREL , 4 Impasse des Frênes, 39300 Syam, FRANCE.

 

ARTICLE 7 - DELAI DE RETRACTAION

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour dénoncer le produit qui ne vous conviendrait pas  et accompagné d'une copie de la facture.

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. 

Ce délai court à compter du jour de la commande par le client sur le site. 

Le client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de quatorze (7) jours, soit un courriel au service client (devalmorel@gmail.com), soit une lettre recommandée, adressée au service clientèle, dont les coordonnées sont indiquées sous l'article 7 des présents, le cachet de la Poste faisant foi. 

Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande.

 

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 - Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur DEVALMOREL  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

9.2 - A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 

9.3 - Toute reproduction totale ou partielle du site de DEVALMOREL est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 - GARANTIE

10.1 - Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clientèle à l'adresse suivante: DEVALMOREL, 4 Impasse des Frênes, 39300 Syam, FRANCE.

10.2 - Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 

10.3 - Les garanties contractuelles ne couvrent pas: l'utilisation anormale ou non conforme des produits. 

Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...),

Les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure.

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 

English version of present conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. 

En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution aimable. 

En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige. 

Le Site DEVALMOREL  est hébergé et administré depuis la Suisse, et les conditions générales présentes sont soumises au droit français. 

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la décision jugée et émanant d ' une juridiction ou un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. 

Les dispositions présentes ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

12.1 - Conformément aux dispositions de la Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). 

12.2 - La collecte de vos données: DEVALMOREL Collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide.

12.3 - Droit d'accès, de rectification, et d'opposition. Les utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du site doté, suivant l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d ' accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes: DEVALMOREL  plus, 4 Impasse des Frênes, 39300 Syam, FRANCE.